Palmarès des bons et mauvais payeurs : la mairie d’Hénin-Beaumont exerce son droit de réponse.

Palmarès des bons et mauvais payeurs : la mairie d’Hénin-Beaumont exerce son droit de réponse.

« Vous publiez un classement des collectivités territoriales qui ne respecteraient pas le délai maximum de paiement de 30 jours pour le paiement des factures de travaux publics. Dans ce classement, la commune d’Hénin-Beaumont figure parmi les « 20 premiers maîtres d’ouvrages publics connus par la profession pour être de mauvais payeurs systématiques », avec un délai de paiement de 78 jours et un montant de retard de paiement d’un million d’euros. Depuis avril 2024, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielles et numérique publie la liste des délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, en application de l’article 211 III.23° de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (ou Pacte) de 2019. Dans ce classement établi par l’ Etat, qui suit des critères précis et publics, la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de la commune d’Hénin Beaumont est de 19.61 jours. Ce délai moyen de paiement de la commune est bien en dessous du délai légal de 30 jours fixé par les articles L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique, et de la médiane des moyennes du délai de paiement arrêté au 31 décembre 2023 des collectivités territoriales de 19.99 jours.
La Mairie d’Hénin-Beaumont est absolument exemplaire en matière de délais de paiements et nous regrettons que la Fédération Régionale des Travaux Publics Hauts-de-France n’ait pas rendu publics les critères précis de son classement. Interpellée par nos soins la Fédération se refugie derrière seulement 3 entreprises, anonymes, dont on ne connaît même pas les contrats concernés, encore moins les montants financiers ; alors que la Maire d’Hénin-Beaumont à, pour l’année 2023, plus de 800 fournisseurs ».

Précision : la FRTP avait répondu à la mairie qui, par huissier de justice, lui avait, en juillet 2024, adressé une sommation interpellative. Nous lui rappelions que le palmarès portait uniquement sur les factures liées aux commandes de chantiers de construction et que, dans ce domaine, nous avions reçu de la part des entreprises de Travaux Publics la preuve que la mairie d’Hénin-Beaumont cumulait, sur 33 factures, un retard de paiement portant sur 1,2 million d’euros et sur un délai moyen de 75 jours (soit 45 jours de retard). Nous avions proposé de rencontrer le maire pour échanger sur ce sujet et émis le vœu que, dans le prochain palmarès, la mairie d’Hénin-Beaumont n’apparaisse plus, ou alors dans le palmarès des bons payeurs.